CODE PÉNAL
Chapitre 1: Principes généraux
Article 1-1 Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre les droits individuels des citoyens et et leurs obligations à titre de membres de la société.
Article 2-1 Les lois déterminent ce qui est permis ou interdit, protègent les droits des individus et permettent de maintenir l'ordre public.
Article 3-1 Les infractions pénales sont classées selon leur gravité en délits ou en crimes.
Article 4-1 Les lois et sanctions pénales doivent être appliquées de manière stricte.
Article 5-1 Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi.
Article 6-1 La loi est applicable de manière égale pour tous les citoyens, sans distinction de sexe, d'origine, ou de religion.
Article 7-1 La loi pénale est applicable aux infractions commises sur le territoire de l’État de San Andreas.
Article 8-1 Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en contraventions, délits et crimes. Tout citoyen étant arrêté pour un délit mineur, moyen, majeur ou un crime peut faire appel à un avocat.
Article 9-1 Est auteur de l’infraction, la personne qui commet des faits incriminés ou qui tente de les commettre.
Article 10-1 Est complice de l’infraction, la personne qui aide, assiste, instigue, instruit ou provoque consciemment une ou plusieurs autres personnes à commettre une infraction.
Article 11-1 Les agents du service public peuvent mettre en garde à vue quiconque est considéré comme suspect avec preuves lors d’une enquête pour une durée maximum de trente minutes, hors interrogatoire. Si cette même personne est en attente de transfert vers la prison fédérale, la durée de la garde à vue serra prolongée jusqu'au transfert.
Article 12-1 Les personnes n'ayant pas payé leurs amendes dans un délai de quatorze jours verront la somme se transformer en travaux d'intérêt général. Les travaux d'intérêt général pourront être mis à exécution à n'importe quel moment, sur simple contrôle d'un agent du service public.
Article 13-1 Le permis de port d'armes permet la détention d'une Pistolet 9mm, aucun autre arme ne peut être détenue légalement par un citoyen ne faisant pas partie du service public.
Chapitre 2: Responsabilité pénale
Article 14-1 Les personnes physiques sont responsables pénalement des infractions commises par leurs propres faits.
Article 15-1 La responsabilité pénale d'un individu n’exclut pas celle des auteurs ou complices des mêmes faits.
Article 16-1 L'individu qui se rend spontanément aux autorités au moment de commettre un délit ou un crime bénéficiera d'une réduction de 50 % de sa peine.
Article 17-1 L'auteur d'une infraction est la personne qui commet un délit ou un crime.
Article 18-1 Est complice d’un délit ou d’un crime la personne qui, sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui, par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir, aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre.
Article 19-1 N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
Article 20-1 La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable. Toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance, avec avis médical, lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime.
Article 21-1 N’est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l’emprise d’une force ou d’une contrainte à laquelle elle n’a pas pu résister.
Article 22-1 La personne qui a agi sous l’emprise d’une force ou d’une contrainte à laquelle elle n’a pas pu résister demeure punissable. Toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime.
Article 23-1 N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
Article 24-1 N’est pas pénalement responsable la personne qui divulgue un secret protégé par la loi, dès lors que cette divulgation est nécessaire et proportionnée à la sauvegarde de l’intérêt général.
Article 25-1 Les peines encourues pour un délit ou un crime sont aggravées lorsque l’infraction est commise par un agent du service public.
Article 26-1 Lorsque l’infraction est commise par un agent du service public, le montant de l’amende est automatiquement majoré de 25%.
Article 27-1 Lorsque l’infraction est commise à l'encontre d'un agent du service public, le montant de l’amende est automatiquement élevé au maximum.
Article 28-1 Lorsque l’infraction est commise en état de récidive, la peine encourue est automatiquement majorée de 25%.
Chapitre 3: Délits routiers
Article 29-1 La conduite sans permis est le fait de conduire un véhicule sans posséder le permis qui lui est associé. Cette infraction est passible d'une amende de deux mille dollars, de la mise en fourrière immédiate du véhicule et d'une inscription au casier judiciaire.
Article 30-1 La conduite en état d'ébriété est le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. Cette infraction est passible d'une amende de sept mille cinq cents dollars, de quinze minutes de cellule de dégrisement, et du retrait du permis de conduire.
Article 31-1 La conduite sous stupéfiant est le fait de conduire un véhicule sous l'emprise de produits stupéfiants. Cette infraction est passible d'une amende de sept mille cinq cents dollars, de quinze minutes de cellule de dégrisement, et du retrait du permis de conduire.
Article 32-1 La conduite dangereuse est le fait de conduire un véhicule de manière dangereuse pour soi-même ou pour autrui. Cette infraction est passible d'une amende de douze mille dollars et d'une mise en fourrière immédiate du véhicule.
Article 33-1 Le délit de fuite est le fait pour un conducteur de véhicule, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à ses responsabilités. Cette infraction est passible d'une amende de quatre mille dollars, de vingt minutes de garde à vue, du retrait du permis de conduire, et d'une inscription au casier judiciaire.
Article 34-1 Le stationnement gênant est le fait de stationner un véhicule dans un endroit qui pourrait gêner les autres usagers de la route, l'accès à un bâtiment, un garage, ou tout autre passage. Cette infraction est passible d'une amende de deux mille dollars et d'une mise en fourrière du véhicule.
Article 35-1 L’utilisation abusive du klaxon est le fait de se servir de son avertisseur sonore autre que dans une situation d'extrême nécessité. Cette infraction est passible d'une amende de trois mille dollars.
Article 36-1 L’utilisation d’un véhicule non homologué est le fait d'utiliser un véhicule ne répondant pas aux standards de sécurité sur la voie publique. Cette infraction est passible d'une amende de dix mille dollars et d'une mise en fourrière du véhicule.
Article 37-1 L’utilisation d’un véhicule endommagé sur la voie publique, qu'il soit dégradé au niveau de la carrosserie ou du moteur, est interdite. Cette infraction est passible d'une amende de cinq cents dollars et de l'immobilisation du véhicule.
Article 38-1 La vitesse excessive ou inadaptée aux circonstances peut être relevée par un agent assermenté, même si ce dernier ne dispose pas d'un radar. Cette infraction est passible d'une amende de mille cinq cents dollars.
Article 39-1 L’excès de vitesse compris entre 5 et 50 km/h au dessus de la limitation, constaté par mesure au radar par un agent assermenté. Cette infraction est passible d'une amende de deux mille dollars.
Article 40-1 L’excès de vitesse compris entre 51 et 100 km/h au dessus de la limitation, constaté par mesure au radar par un agent assermenté. Cette infraction est passible d'une amende de quatre mille dollars et d'une mise en fourrière du véhicule.
Article 41-1 L’excès de vitesse supérieur à 100 km/h au dessus de la limitation, constaté par mesure au radar par un agent assermenté. Cette infraction est passible d'une amende de huit mille dollars, d'une mise en fourrière du véhicule, et du retrait du permis de conduire.
Chapitre 4: Délits mineurs
Article 42-1 La diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne et/ou d’une entité. Ce délit est passible de maximum seize-mille dollars d’amende et d’un dédommagement pour le préjudice subi.
Article 43-1 L’abus de confiance est le fait pour une personne à qui a été remis de l’argent ou un bien, de détourner l’usage de ce bien à son profit ou pour un usage frauduleux. Ce délit est passible de maximum vingt-mille dollars d’amende, d’un remboursement et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 44-1 L’agression sur une personne est une attaque non provoquée, injustifiée et brutale à l’aide de ses mains, d'une arme blanche ou contondante contre une personne physique. Ce délit est passible de maximum trente-mille dollars d’amende, de trente travaux d'intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 45-1 L’agression sur agent du service public est une attaque non provoquée, injustifiée et brutale à l’aide de ses mains, d'une arme blanche ou contondante contre un agent du service public. Ce délit est passible de maximum quatre-vingt-mille dollars d’amende, qui sera débitée instantanément, de cinquante travaux d'intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 46-1 Le braquage d’un ATM est le fait de pirater un distributeur automatique de billets afin de s'emparer de son contenu. Ce délit est passible de maximum quatre-mille-cinq-cents dollars d’amende, de quinze minutes de garde à vue et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 47-1 Le braquage de la caisse d’une supérette est le fait de soustraire par la force ou la contrainte le contenu de la caisse d'un commerce de proximité. Ce délit est passible de mille-cinq-cents dollars d’amende, de quinze minutes de garde à vue et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 48-1 Le cambriolage d’un container se caractérise par le fait d'ouvrir un container et de s'emparer de la marchandise qu'il contient. Ce délit est passible de quatre mille dollars d’amende, quinze minutes de garde à vue et une inscription au casier judiciaire.
Article 49-1 Un cambriolage se caractérise par l’entrée dans un lieu sans autorisation, dans l’intention d’y commettre un vol. Ce délit est passible de maximum trois-mille dollars d’amende, dix minutes de garde à vue et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 50-1 La dégradation d’un véhicule est le fait d'abimer un véhicule dont vous êtes le propriétaire ou non. Ce délit est passible de maximum vingt-cinq-mille dollars d’amende, quinze travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 51-1 La dégradation sur un véhicule d’État est le fait de détériorer volontairement un véhicule appartenant à un agent du service public. Ce délit est passible de maximum vingt-cinq-mille dollars d’amende, quarante travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 52-1 L’extorsion est le fait d'exiger la remise de fonds, d'un bien ou d'une signature au moyen de violences, de menaces ou de la contrainte. Ce délit est passible de maximum quarante-mille dollars d’amende, trente travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 53-1 L’escroquerie consiste à obtenir un bien, un service ou de l’argent par une tromperie. Ce délit est passible de maximum quarante-mille dollars d’amende, le remboursement du dommage et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 54-1 Le franchissement d’une zone contrôlée par l’État est le fait de se rendre, s’introduire de manière illégale, sans y être invité, dans une zone sécurisée par l’État. Ce délit est passible de trente-mille dollars d’amende, qui sera débitée instantanément, trente travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 55-1 L’incitation à la haine est le fait de pousser par ses actes des tiers à manifester de la haine à l’égard de certaines personnes, en raison de leur sexe, de leur origine ou de leur religion. Ce délit est passible de maximum douze-mille dollars d’amende et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 56-1 La mise en danger de la vie d’autrui est le fait d’exposer autrui à un risque de mort ou de blessures importantes, mais sans accident et sans dommage. Ce délit est passible de maximum vingt-mille dollars d’amende, quinze travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 57-1 La menace de mort est le fait de transmettre à une autre personne une menace de le tuer ou de lui causer des lésions corporelles. Ce délit est passible de quinze-mille dollars d’amende, quinze travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 58-1 La menace de mort sur agent du service public le fait de transmettre à un membre du service public une menace de le tuer ou de lui causer des lésions corporelles. Ce délit est passible de trente-mille dollars d’amende, trente travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 59-1 La non assistance à une personne en danger est le fait de ne pas porter secours à quelqu’un qui est en détresse. Ce délit est passible de maximum quinze-mille dollars d’amende et de l'obligation d’un rendez-vous psychologique.
Article 60-1 La tentative de corruption est le fait d’essayer d'obtenir un avantage ou une faveur de la part d'un membre du service public. Ce délit est passible de maximum quarante-mille dollars d’amende, de quarante travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 61-1 La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa complaisance. Ce délit est passible de maximum quatre-vingt-mille dollars d’amende, de quatre-vingt travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 62-1 L’usurpation d’identité est le fait de se faire passer pour une autre personne que nous. Ce délit est passible de maximum vingt-mille dollars d’amende, vingt-cinq travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 63-1 Le vol d’un véhicule est la soustraction d'un véhicule sans l’accord du propriétaire. Ce délit est passible de maximum cinq-mille dollars d’amende, quinze minutes de garde à vue et d’une inscription au casier judiciaire.
Chapitre 5: Délits majeurs
Article 64-1 La dissimulation de preuves est le fait de faire obstacle à la manifestation de la vérité. Soit par le fait de modifier l’état des lieux d’un crime ou d’un délit, soit par l’altération, la falsification ou l’effacement des traces ou indices, soit par l’apport, le déplacement ou la suppression d’objets quelconques. Ce délit est passible de vingt-mille dollars d’amende, de trente travaux d'intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 65-1 Le faux désigne toute altération frauduleuse de la vérité dans le but de causer un préjudice à un tiers. L’usage de faux est le fait d’exploiter un faux en toute connaissance de cause dans l’objectif d’avoir les mêmes effets qu’avec la pièce originale. Ce délit est passible de vingt-mille dollars d’amende, de quarante-cinq travaux d'intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 66-1 La fraude fiscale consiste à échapper ou tenter d’échapper à l’impôt par tout moyen. Ce délit est passible de quatre-cent-mille dollars d’amende, de soixante-quinze travaux d'intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 67-1 Le parjure est le témoignage mensonger fait sous serment (en jurant ou en affirmant solennellement de dire la vérité) devant toute juridiction. Ce délit est passible de vingt-cinq-mille dollars d’amende, de quarante-cinq travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 68-1 Le détournement de fonds désigne le fait, par une personne, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission. Ce délit est passible de quatre-cent-mille dollars d’amende, de soixante-quinze travaux d'intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 69-1 L’incitation au suicide est le fait de pousser par quelconques moyens, une personne à se suicider. Ce délit est passible de trente-mille dollars d’amende, de trente travaux d'intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 70-1 L’intrusion dans un domaine gouvernemental est le fait pour un individu de s’introduire illégalement dans un domaine appartenant au gouvernement sans autorisation. Ce délit est passible de soixante-mille dollars d’amende, de trente travaux d'intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 71-1 La mise en danger de la vie d’un agent du service public est le fait d’exposer un agent du service public à un risque de mort ou de blessures importantes, mais sans accident et sans dommage. Ce délit est passible de cinquante-mille dollars d’amende, de soixante-quinze travaux d'intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 72-1 L’usurpation de fonction d’un agent du service public est le fait de s’immiscer sans titre dans l’exercice d’une fonction publique, de provoquer une confusion dans l’esprit du public par l’exercice d’une activité ou l’usage de documents officiels. Ce délit est passible de cent-mille dollars d’amende, qui sera débitée instantanément, de quarante travaux d'intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 73-1 L’usurpation de signes réservés à la fonction publique est le fait, par toute personne, publiquement et sans droit de porter un costume, un uniforme, une décoration ou d'utiliser un véhicule réservé aux agents du service public. Ce délit est passible de cent-mille dollars d’amende, qui sera débitée instantanément, de quarante travaux d'intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 74-1 Le braquage d’un fourgon blindé est le fait de soustraire par la force ou la contrainte le contenu d'un fourgon blindé. Ce délit est passible de quarante-cinq-mille dollars d’amende, de trente travaux d'intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 75-1 Le braquage d’une bijouterie est le fait de soustraire par la force ou la contrainte le contenu du coffre fort ou de la vitrine d'une bijouterie. Ce délit est passible de trente-cinq-mille dollars d’amende, de soixante-cinq travaux d'intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 76-1 Le braquage d’une banque est le fait de soustraire par la force ou la contrainte le contenu du coffre fort d'une banque. Ce délit est passible de quatre-vingt-mille dollars d’amende, de soixante-dix travaux d'intérêt général, la saisie de l’arme utilisée et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 77-1 Le blanchiment d’argent est l’action de dissimuler la provenance d’argent sale, c’est-à-dire acquis de manière illégale, en faisant croire qu’il a été obtenu légalement. Ce délit est passible de deux-cent-mille dollars d’amende, de quatre-vingt-dix travaux d'intérêt général, la saisie de l’argent et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 78-1 L’évasion est le fait pour un individu de s’échapper du pénitencier ou d'un lieu dans lequel il aurait été placé en rétention par un agent dépositaire de l'autorité publique. Ce délit est passible de soixante-mille dollars d’amende, de quatre-vingt-dix travaux d'intérêt général, la saisie de l’argent et d’une inscription au casier judiciaire.
Chapitre 6: Crimes
Article 79-1 L’acte terroriste est un acte se rattachant à une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Ce crime est passible de six-millions dollars d’amende, d’une réclusion à perpétuité et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 80-1 L’association de malfaiteurs est un groupement d’individus formé en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes ou délits. Ce crime est passible de cinquante-cinq-mille dollars d’amende, de soixante-cinq travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 81-1 Le braquage de la banque Pacific est le fait de soustraire par la force ou la contrainte le contenu du coffre fort de la banque Pacific. Ce crime est passible de quatre-cent-mille dollars d’amende, de cent-quatre-vingts travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 82-1 La séquestration est l’acte de retenir une personne, enfermée contre son gré en dehors de toute autorité légale en usant de violence, de ruse ou de la menace. Ce crime est passible de cent-mille dollars d’amende, de cent travaux d’intérêt général, d’un retrait du permis de port d’arme ainsi que de l’arme et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 83-1 La prise d’otage sur civil est une action visant à retenir une personne contre sa volonté. Ce crime est passible de quatre-vingt-dix-mille dollars d’amende, de cinquante travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 84-1 La prise d’otage sur agent du service public est le fait de retenir un agent du service public dans l’exercice de ses fonctions contre sa volonté. Ce crime est passible de cent-mille dollars d’amende, qui sera débitée instantanément, de trois-cent travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 85-1 La tentative d'homicide sur civil est constituée dès lors que manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Ce crime est passible de cent-cinquante-mille dollars d’amende, de deux-cent-cinquante travaux d’intérêt général, d’un retrait du permis de port d’arme ainsi que de l’arme et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 86-1 La tentative d'homicide sur agent du service public est constituée dès lors que manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Ce crime est passible de deux-cent-mille dollars d’amende, qui sera débitée instantanément, de trois-cent travaux d’intérêt général, d’un retrait du permis de port d’arme ainsi que de l’arme et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 87-1 L’homicide est le fait de donner intentionnellement la mort à une personne. Ce crime est passible de six-cent-mille dollars d’amende, de cinq-cents travaux d’intérêt général, d’un retrait du permis de port d’arme ainsi que de l’arme et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 88-1 L’homicide sur agent du service public est le fait de donner intentionnellement la mort à un agent du service public. Ce crime est passible de sept-cent-cinquante-mille dollars d’amende, de cinq-cents travaux d’intérêt général, d’un retrait du permis de port d’arme ainsi que de l’arme et d’une inscription au casier judiciaire.
Chapitre 7: Objets illégaux
Article 89-1 La possession d’un appareil permettant de désactiver les sécurités électroniques des distributeurs automatiques de billets est prohibée. Ce délit est passible de deux-mille dollars d’amende par unité, de la confiscation de celui-ci et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 90-1 La possession de bijoux, au-delà de dix unités, est interdite. Ce délit est passible de trois-cents dollars d’amende par unité, de la confiscation de ceux-ci et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 91-1 La possession d’une bombe thermite est interdite. Ce délit est passible de deux-mille dollars d’amende par unité, de la confiscation de celle-ci et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 92-1 La possession d’une carte d’accès à une porte sécurisée de banque est interdite. Ce délit est passible de cinq-mille dollars d’amende par unité, de la confiscation de celle-ci et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 93-1 La possession de kit de crochetage permettant de crocheter une serrure est interdite. Ce délit est passible de sept-cents dollars d’amende par unité, de la confiscation de celui-ci et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 94-1 La possession de silencieux d'armes est interdite. Ce délit est passible de dix-mille dollars d’amende par unité, de la confiscation de celui-ci, de quinze minutes de garde à vue et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 95-1 La possession de gilet pare-balles est interdite. Ce délit est passible de dix-mille dollars d’amende par unité, de la confiscation de celui-ci, de quinze minutes de garde à vue et d’une inscription au casier judiciaire.
Chapitre 8: Drogues
Article 96-1 La possession de matières permettant la culture ou la fabrication d'une drogue est interdite. Ce délit est passible de soixante-quinze dollars d’amende par unité, de la confiscation de celui-ci, de vingt minutes de garde à vue et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 97-1 La possession de matériel permettant la culture ou la fabrication d'une drogue est interdite. Ce délit est passible de soixante-quinze dollars d’amende par unité, de la confiscation de celui-ci, de vingt minutes de garde à vue et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 98-1 La vente de drogue est le fait de vendre quelconque drogue en échange d’une rémunération financière ou par quelconques services et / ou objets. Ce délit est passible de sept-mille-cinq-cents dollars d’amende, de la confiscation de la drogue, de quinze travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 99-1 La fabrication de drogue est le fait de produire ou créer de la drogue. Ce délit est passible de cent-mille dollars d’amende, de la confiscation de la drogue ainsi que le démantèlement du lieu de production, de cent-vingt-cinq travaux d’intérêt général et d’une inscription au casier judiciaire.
Chapitre 9: Sommes d'argent
Article 100-1 La possession d’argent liquide, au-delà de dix-mille dollars, est interdite. Ce délit est passible de cinquante dollars d’amende tous les cent dollars d’argent en trop, de vingt minutes de garde à vue et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 101-1 La possession d’argent marqué est illégale. En cas de doute, vos billets pourront être analysés afin de déterminer leur provenance. Ce délit est passible de cinquante dollars d’amende tous les cent dollars d’argent marqué découverts, de vingt minutes de garde à vue et d’une inscription au casier judiciaire.
Chapitre 10: Armes
Article 102-1 Le défaut de permis de port d'arme est le fait de ne pas être titulaire du permis de port d'armes. Ce délit est passible de maximum quatre-mille-cinq-cents dollars d’amende.
Article 103-1 La détention d'armes sans permis est interdite. Ce délit est passible de quinze-mille dollars d’amende, de la confiscation de l’arme et d’une inscription au casier judiciaire.
Article 104-1 La vente d'armes à feu est interdite. Ce délit est passible de quinze-mille dollars d’amende, de la confiscation de l’arme et d’une inscription au casier judiciaire.
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